J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03070
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Arrêté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400044A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 février 2004, M. Gajean (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.